Les Conditions Générales d’Utilisation sont à jour au 02 Septembre 2021

1. Introduction

1.1. La WebApp VAZEE PRO (ci-après “la WebApp”) est conçue et éditée par la société (ci-après la « Société ») :

• SAS VAZEE
• Capital social : 170 398 euros
• Adresse : Rue de Bruxelles 57370 PHALSBOURG
• Immatriculée au RCS de METZ sous le n° 804 645 265
• Directeur de la publication : Mathieu Brosch

1.2. Son numéro de TVA intracommunautaire est le : FR15 804 645 265.

1.3. La Société peut être contactée par email à l’adresse suivante : contact@vazee.fr

1.4. La WebApp est hébergée par la société SCALEWAY, Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 433 115 904, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris

2. Acceptation des conditions d’utilisation

2.1. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »), la possibilité de naviguer et d’utiliser la WebApp.

2.2. L’utilisation de la WebApp implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement. La Société peut les modifier à tout moment et en informera les Utilisateurs par tout moyen.

3. Utilisation de la webapp

3.1. Avant toute utilisation de la WebApp, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser la WebApp. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

3.2. La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (ci-après le ou les « Contenu(s) ») figurant sur la WebApp ou affiché sur celle-ci.

4. Obligations de l’utilisateur

4.1. En utilisant la WebApp, les Utilisateurs conviennent :

• de s’abstenir d’utiliser la WebApp de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;
• de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur la WebApp et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès à la WebApp à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie de la WebApp ;
• de respecter les autres Utilisateurs ;
• de ne pas utiliser la WebApp à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée à la WebApp ;
• de ne pas dénigrer la WebApp et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

4.2. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès à la WebApp et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

 

5. Propriété intellectuelle

5.1. En accédant à la WebApp, les Utilisateurs reconnaissent expressément que la WebApp et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.

5.2. La Société ou ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits, titres et intérêts portant sur la WebApp et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

6. Responsabilité

6.1. La Société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur la WebApp ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur de la WebApp; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque à la WebApp ou de l’impossibilité d’y accéder, en dehors de son contrôle.

6.2. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’Internet, à l’équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

7. Protection des données personnelles

7.1. Dans le cadre de la fourniture de la WebApp, la Société peut collecter les données personnelles des Utilisateurs tel que Email, Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse professionnelle, Numéro de téléphone professionnel.

7.2. Ces derniers sont invités à prendre connaissance de la Politique de confidentialité » accessible au lien suivant : https://www.vazeepro.com/politique-de-confidentialite/

8. Droit applicable et juridiction compétente

8.1. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, l’Utilisateur peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

8.2. L’Utilisateur est informé que :

• Pour que le différend puisse être examiné par le médiateur, l’Utilisateur devra justifier qu’il a effectué une réclamation écrite faite auprès de la Société ou de son service clientèle et devra garder une preuve écrite des démarches effectuées ;
• La demande devra être fondée et légitime.

8.3. L’Utilisateur pourra saisir le médiateur dans un délai maximum d’un (1) an suivant sa réclamation écrite à la Société.

8.4. Enfin, en cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Utilisateur souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

9. Contact

9.1. La Société peut être contactée, à tout moment, par courriel à l’adresse email suivante : contact@vazee.fr