MENTIONS LÉGALES

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vazeepro.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1 Éditeur du Site :

Propriétaire : SAS VAZEE au capital de 96 146€.
Siège social : Rue de Bruxelles 57370 PHALSBOURG – Immatriculée au RCS de METZ sous le n° 804 645 265
Directeur de la publication : Mathieu Brosch

Son numéro de téléphone non surtaxé est le : 03 88 62 90 95, son adresse de courrier électronique est contact@vazee.fr et son numéro individuel d’identification TVA est : FR15 804 645 265.

1.2 Hébergement :

Kinsta Inc.
Site : www.kinsta.com/fr/

1.3 Développement :

Growth Angels SAS
Adresse : 10 rue du Puits, 26120 Montélier
Site : www.growth-angels.com/

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.vazeepro.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vazeepro.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Nous vous recommandons tout de même de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge, etc… Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mathieu Brosch, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Limitation contractuelle sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

En accédant au site www.vazeepro.com, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

5. Limitations de responsabilité

La Société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’Internet, à l’équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause SAS VAZEE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone) que pour le besoin de certains services proposés par le site www.vazeepro.com. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

7. Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs bénéficient de plusieurs droits résumés ci-après :

  • Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que la Société traite ;
  • Droit de rectification : le droit de demander à la Société de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’effacement : le droit de demander à la Société de supprimer définitivement les données personnelles ;
  • Droit de limitation : le droit de demander à la Société d’arrêter temporairement le traitement de tout ou partie des données personnelles ;
  • Droit d’opposition :
    • le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ;
    • le droit de refuser le traitement des données personnelles à des fins marketing.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. SAS VAZEE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.
Vazee ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

La SAS VAZEE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

9. Cookies

Les cookies sont de petits morceaux de données placés sur le disque dur de l’appareil d’un visiteur. À l’aide des cookies, nous pouvons stocker des informations pendant une certaine période et identifier votre appareil aux fins mentionnées ci-dessous.
Les cookies sont stockés sur votre appareil pendant une période déterminée, puis ils sont supprimés. Ces périodes peuvent varier en fonction du type de cookies. Certains cookies ne seront stockés que pendant la durée de votre visite sur notre site web (cookie de session) et sont automatiquement supprimés dès que vous fermez votre navigateur, d’autres cookies seront stockés pendant une période plus longue que votre session (cookies persistants).
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur notre site web et pour utiliser certaines de ses fonctionnalités, telles que le suivi de la navigation sur les pages pour faciliter le renvoi à différentes sections, l’inscription à un bulletin d’information et le renforcement de la sécurité sur le site lors de la soumission de formulaires. Ces cookies étant strictement nécessaires à la fourniture du site web, vous ne pouvez pas les refuser sans que cela ait un impact sur le fonctionnement de notre site web.
Vous pouvez les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Contrôles du navigateur : Vous pouvez définir ou modifier les contrôles de votre navigateur web pour accepter ou refuser les cookies. Si vous choisissez de rejeter les cookies, vous pouvez toujours utiliser notre site web, bien que votre accès à certaines fonctionnalités et zones de notre site web puisse être limité.
Pour refuser l’installation des cookies, l’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Nous utilisons : un cookie analytics
Ces cookies nous aident à mesurer les modèles de trafic pour déterminer quelles zones de notre Outil ont été visitées et pour mesurer les tendances. Cela nous permet de comprendre les habitudes d’un visiteur afin d’améliorer nos produits et services en ligne.
En ce qui concerne les « cookies strictement nécessaires », nous traitons vos données personnelles conformément à l’art. 6 (1) (f) GDPR aux fins légitimes expliquées dans le titre ci-dessous.

Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations qui sont utilisées soit sous forme agrégée pour nous aider à comprendre comment notre site web est utilisé ou quelle est l’efficacité de nos campagnes marketing, et pour les développer en fonction des goûts de nos clients et visiteurs.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vazeepro.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Romans.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)